Conditions générales d’utilisation du site et services

Ces conditions définissent les règles d’utilisation du site bylivara.world et l’accès à ses services associés pour tout utilisateur en France.

7 avril 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et en accepter l’application intégrale. Tout accès ou utilisation non conforme est interdit.

Définitions

Les termes ci-dessous s’entendent ainsi dans l’ensemble de ce document :

• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant, consultant ou utilisant les fonctionnalités du site.
• « Prestataire » désigne le propriétaire et opérateur du site bylivara.world, responsable du traitement des demandes SEO.
• « Service » fait référence à toute prestation liée à l’architecture sémantique fournie via le site.
• « Données » s’entendent des informations personnelles ou techniques collectées lors de la navigation.

Conditions d’utilisation

Les services sont uniquement accessibles dans le respect des lois en vigueur, pour un usage personnel ou professionnel légitime.

Éligibilité

L’accès est réservé aux personnes majeures ayant la capacité juridique d’accepter les présentes conditions.

Toute fausse déclaration entraînera la suspension du service.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois, des droits et de la présente charte.

• Fournir des informations exactes et à jour lors de toute demande via le site.
• Respecter le cadre légal relatif à la confidentialité et à la propriété intellectuelle.
• Ne pas nuire, polluer ou surcharger intentionnellement le système ou son fonctionnement.
• Alerter le prestataire en cas d’anomalie de sécurité ou de suspicion d’utilisation frauduleuse.

Usages interdits

L’utilisateur s’abstient de tout comportement listé ci-dessous :

• Utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à la législation du site ou de ses données.
• Tentative d’accès non autorisé au système technique ou à des données internes.
• Transfert ou diffusion de virus, spam, ou tout contenu malveillant.
• Exploitation des informations pour du démarchage automatisé ou massif sans accord écrit.
• Port atteinte à la réputation, la sécurité ou la disponibilité du service ou du site.

Propriété intellectuelle

Le contenu, les méthodes, les supports visuels et les livrables produits par le site ou le prestataire restent la propriété exclusive de leur auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite et poursuivie selon la loi.

Contenu utilisateur

Tout contenu fourni doit respecter l’ordre public et ne pas violer de droits de tiers ou la législation.

Confidentialité et données personnelles

Vos données sont collectées dans le respect du RGPD. Plus d’informations dans notre politique de confidentialité dédiée sur le site. Voir la politique

Avis de non-responsabilité

Le site fournit des informations à titre indicatif, non contractuel et ne remplace aucun conseil professionnel.

Limitation de responsabilité

Le prestataire n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des décisions prises sur la base des informations diffusées.

Indemnisation

L’utilisateur garantit le prestataire contre toute action de tiers du fait de l’usage du site ou du non-respect des présentes conditions.

Gestion des litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la législation française. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

Le prestataire se réserve le droit de retirer l’accès à tout utilisateur en cas de violation grave des conditions ou tentative d’intrusion.

Modification

Le prestataire peut à tout moment faire évoluer ces conditions pour se conformer à la loi ou améliorer l’expérience utilisateur.

Clause de sauvegarde

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent valables. Le contrat restera applicable sur ses autres points.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’accord entier entre vous et le prestataire concernant l’accès, l’utilisation et le service.

Nous contacter pour toute question

Pour toute question sur ces conditions ou le site, écrivez-nous via le formulaire ou l’adresse indiquée.